Mentions légales

(Conformément à la loi n°2004-275)

Editeur du site :
Caroil SA
34 Boulevard haussmann
75009 PARIS - France
Tel : + 33 (0)1 72 01 12 00

Responsables de la publication :
Dominique Hay, Webmaster

Hébergement du site :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Acceptation des Conditions Générales
Ce Site et l’utilisation que vous allez en faire sont soumis aux conditions générales décrites ci-dessous que vous êtes libres d’accepter ou de refuser. Si vous accédez à ce Site, vous êtes réputés avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous les refusez, vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce Site.


Droits de propriété
Tous les droits de quelque nature que ce soit (notamment les droits d’auteur, les droits relatifs aux marques, aux dessins et modèles...) sur tous les éléments qui peuvent être trouvés sur ce Site, notamment les informations, softwares, logos, textes, photos, dessins, graphiques, vidéos, sons ou tout autre élément fourni sur ce Site sont réservés par CAROIL à l’exception des droits expressément octroyés ci-dessous.
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres, autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées, est interdite. Utilisation permise de ce Site
CAROIL vous autorise à visionner, consulter et faire une copie unique de chaque page de ce Site dans le seul but de consulter. Aucun autre droit ne vous est octroyé à moins que CAROIL ne vous l’ait expressément accordé par écrit. Vous n’êtes par conséquent pas autorisé à modifier ou altérer, à transmettre à quiconque, à faire un usage commercial, à stocker, à publier, à charger, à distribuer ou à créer une œuvre à partir de tout ou partie du contenu de ce Site ou à faire un usage autre que ceux qui vous sont autorisés par ces conditions générales d’utilisation.
Cependant l’utilisation d’articles de presse ou d’autres documents qualifiés comme publics présents sur ce site est permise dans le cadre d’une communication publique si la source des informations a été établie.


Mise à jour de ce Site
CAROIL peut, à tout moment, être amené à modifier le contenu de ce Site en révisant, supprimant certaines parties ou en ajoutant de nouveaux éléments. Vous acceptez par conséquent d’être lié par ces conditions générales d’utilisation dans leur version en vigueur lors de votre accès au Site.


Exclusion de garanties
Le contenu de ce Site est mis à votre disposition en l’état sans aucune garantie que ce soit de manière expresse ou implicite relative notamment à sa qualité, son adéquation avec un usage particulier ou la non violation des droits d’un tiers quelconque. Notamment CAROIL ne garantit pas que le site ne sera jamais interrompu ou ne contient aucune erreur.
En aucun cas, CAROIL ne prendra en charge l’indemnisation des dommages immatériels causés à l’utilisateur tels que préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfice ou dommage résultant de la reconstitution des données même si CAROIL avait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. CAROIL ne garantit ni l’exactitude ni la fiabilité de chaque élément de ce Site. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités. Dans ce cas la responsabilité de CAROIL devra être limitée le plus largement possible permis par la loi.


Liens avec d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens hypertextes apparents ou non permettant à l’utilisateur de se diriger vers des sites internet gérés par des tiers. Nous vous avisons de l’indépendance de ce Site par rapport à ceux auxquels il est connecté et auxquels vous pouvez accéder à partir de notre Site. Ces sites connectés disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation. CAROIL n’a aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs conditions générales d’utilisation et n’encourt aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs conditions générales d’utilisation, l’usage que vous pouvez en faire et la protection et le traitement des informations que vous leur soumettez.


Responsabilité des utilisateurs du Site
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les informations que vous communiquez sur ce Site ne contiennent des virus quels qu’ils soient ou tout autre élément qui pourrait entraîner une contamination ou altérer tout ou partie de ce Site ou de tout site connecté.
Vous êtes responsable et vous garantissez que les informations que vous nous soumettez ne sont ni menaçantes, ni obscènes, ni diffamatoires, ni contraires à la loi et aux bonnes mœurs. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous soumettez à ce Site vous appartiennent et que vous avez tous les droits de les divulguer et d’en faire un usage illimité. A l’exception des informations personnelles (telles que les informations contenues dans votre curriculum vitae) que nous considérons et traitons comme confidentielles, vous acceptez de donner à CAROIL, gratuitement, une licence irrévocable et illimitée d’utiliser, de modifier, de reproduire, de publier les informations, les idées, les concepts, les formules, les techniques ou le savoir-faire que vous communiquez sur ce Site ou d’en réaliser toute œuvre dérivée (ci-après " l’Utilisation ").
Vous acceptez de ne pas intenter d’action en justice à l’encontre de CAROIL pour l’Utilisation de vos informations et d’indemniser CAROIL pour toute revendication de tiers relative à de telles informations.


Sécurité de vos informations
Toutes les informations que vous nous soumettez sur ce Site sont soumises à un système réputé en interdire l’accès à un tiers. Cependant, malgré tous nos efforts pour protéger votre information, nous ne pouvons garantir la sécurité totale de vos transmissions et de vos données personnelles et vous acceptez de supporter tous les risques relatifs à la protection des informations que vous fournissez sur ce Site.


Politique relative aux données personnelles
Nous sommes conscients de l’importance que représente la protection de vos informations personnelles et nous faisons de notre mieux pour protéger leur confidentialité. Dans cet esprit, nous souhaitons vous informer de la protection que nous assurons et de notre politique relative aux données personnelles.
En visitant ce Site, vous aurez la possibilité de nous communiquer des informations personnelles ou non-personnelles. Vous êtes totalement libre de nous soumettre ou non toute information. Si vous ne voulez pas que nous conservions vos informations personnelles, alors ne nous communiquez aucune information sur ce Site.
CAROIL peut utiliser ces informations pour répondre aux questions des utilisateurs, pour contacter les utilisateurs par E-mail ou par téléphone dans le but de les informer de la sortie de nouveaux produits, services ou promotions.
Si l’utilisateur fait une commande concernant un produit ou un service, CAROIL peut le contacter pour des informations complémentaires nécessaires à la continuation et au bon déroulement de la commande. Sur ce Site, nous vous donnons la possibilité de nous contacter en ligne par l’intermédiaire des adresses e-mail mises à votre disposition si vous souhaitez :
 soumettre votre curriculum vitae afin de postuler à un emploi à l’intérieur du groupe CAROIL. Toute information contenue dans votre curriculum vitae et que vous transmettez sur nos adresses e-mail pourra être échangée avec toute entité du groupe CAROIL susceptible de répondre à votre candidature.
 nous soumettre toute question concernant nos produits CAROIL, actuels et futurs ainsi que leurs accessoires, nos services, nos technologies, notre Société et nos activités commerciales. Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos questions. Toute information que vous soumettez sur nos adresses e-mail pourra être échangée avec toute entité du groupe CAROIL ou, seulement si cela s’avérait nécessaire, avec nos partenaires commerciaux. Afin de répondre à vos questions, nous vous demanderons de nous indiquer votre adresse e-mail.
 nous soumettre toute suggestion. En nous faisant vos suggestions sur les adresses e-mail de notre Site, vous autorisez CAROIL à en faire l’Utilisation prévue par les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Internet.
Toutes vos informations personnelles (tels que votre curriculum vitae, les informations que vous nous donnez aux fins de votre inscription en tant que membre d’un service privilégié qui nécessite notre accord préalable et votre adresse e-mail) que vous nous soumettez seront traitées de façon confidentielle et nous ne les divulguerons qu’à l’intérieur du groupe CAROIL et seulement si cela devait s’avérer nécessaire à nos partenaires commerciaux. Nous ne les divulguerons pas à un tiers. Plus particulièrement, nous ne conserverons et n’analyserons votre curriculum vitae qu’en relation avec nos besoins de personnel, nous n’utiliserons vos informations personnelles que pour vous inscrire en tant que membre d’un service privilégié qui nécessite notre accord préalable et nous n’utiliserons votre adresse e-mail que pour répondre aux questions que vous nous poserez à moins que vous n’ayez accepté qu’il puisse en être fait un usage plus large, par exemple lors de l’inscription à un service privilégié.
A n’importe quel moment, vous pouvez nous demander d’accéder, de modifier et/ou de supprimer toute information personnelle que vous nous aurez soumise. Si vous souhaitez procéder à un tel accès et à une telle modification, vous pouvez nous en faire la demande en utilisant les liens prévus à cet effet, ou par écrit à l’adresse postale suivante : CAROIL, 34 boulevard Haussmann 75009 Paris France.


Interprétation
En cas de conflit entre le texte français et toute version en langue étrangère de ces conditions générales d’utilisation, le texte français fera foi.


Loi applicable et juridiction compétente
Ce Site et l’utilisation que vous pouvez en faire conformément aux présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français et toute réclamation en relation avec ce Site relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.


CAROIL
S.A.S CAROIL
Société Par Actions Simplifiée au Capital de 24.096.208,41 euros
R.C.S. PARIS B 411.671.027 – SIRET 411 671 027 00042 - APE 0910Z - N° Intracommunautaire FR 724 116 710 27
Siège social : 34, Boulevard Haussmann - 75009  Paris France – Tel : 33 (0) 1 73 01 12 00 - Fax : 33 (0) 1 73 01 12 48